Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
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1. Objet

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2. Éditeur du site

Rossmark SAS — SIRET 388 626 095 00029 — Code APE 4617B — N° TVA intracommunautaire FR86388626095 — EORI FR38862609500029.
Siège social : 97 Cours Emile Zola, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, France.
Directeur de la publication : Timothy Armstrong.
Contact : liam@rossmark-fruit.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Accès au site

Rossmark met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Rossmark ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à l'indisponibilité du site.

5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact et à ne pas l'utiliser à des fins abusives ou frauduleuses.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : liam@rossmark-fruit.com.